ancien secrétaire d'Etat aux anciens combattants, ancien membre du Parlement ; 52 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre de l'Assemblée nationale

Titulaires

IV. - Sur désignation des présidents des assemblées, seront représentés

L'Assemblée nationale

par

député-maire de Rezé

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire de Rezé

membres du Conseil supérieur de la musique

2. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Elus des collectivités territoriales

sur la liste d'admission

élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

député-maire de Rezé (Loire-Atlantique)

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre de l'article 5 du décret du

modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

député maire de Rezé

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence, les personnalités suivantes